Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site jeffersondaniel.fr est édité par Jefferson DANIEL, entrepreneur individuel micro-entreprise, agent commercial en immobilier, domicilié professionnellement au boulevard de la Tour d’Auvergne, 35400 Saint-Malo.

• SIREN : 951 459 213

• Immatriculation RSAC : ADC : 2401 2024 000 000 100 

• Téléphone : 06 45 51 29 19

• E-mail : jefferson.daniel@leggett.fr

2. Mandant et activité immobilière

Jefferson DANIEL exerce son activité d’agent commercial indépendant pour le compte de SARL LEGGETT IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital social de 250 000 €, dont le siège social est situé au 42 rue de Ribérac, 24340 La Rochebeaucourt-et-Argentine.

• RCS : Périgueux 434 086 930

• Carte professionnelle : CPI n° 2401 2018 000 027 208, « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », délivrée par la CCI de la Dordogne.

• Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, police n° 120 137 405, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

• Garantie financière : Caisse de Garantie GALIAN, garantie n° 151 651 352, montant publié de 120 000 € pour les transactions.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Jefferson DANIEL.

4. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS.

Coordonnées de l’hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

5. Honoraires

Le barème des honoraires applicable est consultable https://www.leggett-immo.com/informations-legales#honoraires.

Les honoraires et leur répartition entre vendeur et acquéreur sont précisés dans les annonces et les mandats concernés.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, logos et autres éléments présents sur ce site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à leur auteur ou à leurs ayants droit.

Toute reproduction ou réutilisation nécessite l’autorisation préalable des titulaires des droits, sauf exception prévue par la loi.

L’extraction ou la réutilisation non autorisée de contenus d’une base de données peut également être interdite dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour. Malgré le soin apporté à leur rédaction, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Les informations relatives aux biens immobiliers doivent être vérifiées au regard des documents disponibles et des actes contractuels applicables.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillés dans la politique de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Pour les litiges relevant de la médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes : Leggett Immobilier
42 rue de Ribérac
24340 La Rochebeaucourt
Téléphone : +33 (0)5 53 56 62 54
Email : info@leggett.fr
Service clients : 05 53 56 62 54
Mandats : +33 (0)5 53 56 63 15

ANM Conso, Association Nationale des Médiateurs
62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
https://www.anm-conso.com
La demande doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter :

Jefferson DANIEL
Téléphone : 06 45 51 29 19
E-mail : jefferson.daniel@leggett.fr